Dans l'attente de données administratives , les conditions générales de ventes ne sont que provisoires.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous , régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur et le vendeur.
M ERIC VELAIN
29 grande rue 89360 DYE . SIRET: 984246926 00013
Ces conditions générales de vente, les conditions d’utilisation du site, ainsi que les conditions générales d’utilisation sont les seules applicables.
Tout utilisateur reconnaît accepter sans réserve, ces conditions générales d’utilisation faisant partie de l’ensemble contractuel pour tout acte d’achat.
Ces conditions pourront être modifiées, vous devez relire les conditions régulièrement.
Les nouvelles conditions ne s'appliquent pas aux achats antérieurs.
Ce sont les conditions générales de vente à la date de la commande qui sont applicables.
La validation de votre commande vous engage à accepter sans réserve es conditions générales de vente et d’utilisation.
1/ prise de contact par mail,
2/ réponse aux questions et envoi du formulaire de commande
3/ remplir le formulaire de commande
4/ émission du devis incluant les frais de livraison ( en sus du prix de vente ) et la date prévue d'expedition.
5/ renvoyer le devis signé avec la mention "bon pour commande" et un acompte par virement bancaire de 30% du montant de la commande.
6/ début de la fabrication
7/ solde par virement bancaire au minimum 72 heures avant l'expédition
8/ expédition : elle se fera dans la semaine de réception du solde ( excepté les samedis, dimanches , jours fériés et ponts inclus)
Le contenu de la commande ainsi que les caractéristiques plus précises comme la couleur, les dimensions… étant dépendantes de nos fournisseurs, elles seront décrites individuellement au moment de la confirmation de commande.
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur avant la validation de la commande et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués par mail au moment de votre commande.
Nous assemblons et réalisons votre Efoilkit à la commande.
Par conséquent nous sommes tributaires des délais de livraison de nos fournisseurs.
Si toutefois un retard devait avoir lieu, le client en serait immédiatement informé.
MODE DE LIVRAISON
La propriété du matériel vendu est transférée à l’acheteur dès l’instant où les deux parties sont d’accord sur ce dernier et sur le prix.
Cette validation se fera via un devis incluant des frais de livraison qui sont estimés en fonction de la distance .
Une fois accepté par l'acheteur, la vente sera formalisée par une confirmation de commande .
Le matériel vendu devient la propriété de l’acheteur dès son acquisition conformément aux accords pris entre les deux parties concernant le matériel et le prix.
Dès acceptation du bon de commande par Efoilkit, le transfert de propriété du matériel validé au même titre que les risques de perte et de détérioration s’y rapportant sont alors à la charge de l’acheteur.
En conséquence, le transfert de propriété du matériel ainsi que les risques de perte et de détérioration s’y rapportant sont systématiquement imputés à la charge de l’acheteur, dès acceptation du
bon de commande par Efoilkit
Tout retard de livraison, perte de colis par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ne pourra être imputé à Efoilkit . Tout comme il en serait de même en cas de cause imprévisible et insurmontable liée à un cas de force majeure.
Un dossier de litige transport sera ouvert auprès du transporteur en cas de réclamation suite à une non réception de colis . Cette procédure pouvant prendre plusieurs jours, il est à noter qu’aucun remboursement ou renvoi de matériel ne pourrait être effectué.
A réception du colis, un contrôle de conformité et d’intégrité des produits commandés sera à faire devant le transporteur. Si le cas se présentait, des réserves explicites et détaillées faisant état d’anomalies constatées seraient à annoter sur le bon de livraison accompagné de votre signature.
Tout colis visiblement détérioré devra être refusé par le client .
Toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison devront être dans les meilleurs délais transmis à Efoilkit par courrier ou par mail dans la mesure où ces dernières ne mettent pas en cause les préjudices des garanties légales applicables.
Conditions d’acceptation du retour des produits :
Le retour des produits ne pourra être accepté que dans les conditions suivantes: les produits sont dans leur état d’origine, aucune intervention n’a été effectuée (démontage, ouverture moteur ou autre élément fourni dans le kit) à savoir: ouverture de la mallette plombée et notamment avec leur emballage et accessoires.
Dans le cas ou une non-conformité serait constatée , deux choix vous sont proposés :
Réparation ou remplacement du produit sous réserve que l’option n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre formule qui serait proposée.
LE DÉLAI SERA DONNÉ À TITRE INDICATIF ET POURRA VARIER SELON L’OBJET ET LES DÉLAIS FOURNISSEURS.
Règlement par virement bancaire.
A réception de la commande, le droit de rétractation de 14 jours (prévu par l’article L 121-18 du Code de la consommation) entre en vigueur.
En cas de retour de marchandise, cette dernière devra nous être retourné comme suit :
Recommandé ou suivi poste
Une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits devra être prise afin d’assurer ce dernier en cas de perte ou détérioration par leurs services
Le retour ne pourra se faire autrement qu’ à la charge du consommateur.
La facture ou copie de cette dernière devra accompagner le colis.
Le retour ne sera accepté que si les produits sont en bon état , complets dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine , la mallette avec les accessoires etc...
Les articles détériorés, salis, incomplets, endommagés par le client ne seront pas repris.
A réception une expertise sera faite du matériel
Tout notre matériel vendu bénéficie :
de la garantie légale de conformité ( fournisseur ) 1 mois
de la garantie légale des vices cachés ( fournisseur) 1 mois
de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques :1 mois
Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois, si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Efoilkit s’engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs selon leur délais ( 1 mois) . Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’appareil défectueux une copie de la facture de celui-ci et le bon de retour (à demander par courrier électronique à efoilkit). Attention, la garantie légale ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, vague, de la foudre, d’une fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par Efoilkit ne couvrent pas :
le remplacement des consommables (batteries, ampoules)
l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par Efoilkit, les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, vague, de la foudre, d’une fluctuation de courant…)
Dans tous les cas, Efoilkit ne saurait être tenue responsable en cas de refus d’un fournisseur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
En cas de non prise en charge de la réparation, Efoilkit établira un devis.
Des frais administratifs seront demandés par Efoilkit en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un virement à l’ordre de Efoilkit et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.( 1/2 à l 'acceptation et 1/2 avant expédition)
Efoilkit n’a pas vocation à vendre à des professionnels.
La dangerosité des sports pratiqués dépend pour une grande partie du respect des règles fondamentales de sécurité, de priorités et des réglementations locales s’imposant sur les spots.
Il appartient à chaque utilisateur des produits Efoilkit de s’assurer qu’il est couvert au moins par une assurance de responsabilité civile, le cas échéant en souscrivant une licence sportive.
Les règles d’entretien, d’utilisation et de sécurité figurent dans la notice d’utilisation consultable sur le site d’Efoilkit. La notice fait intégralement partie du champ du présent contrat, dont elle constitue une annexe à part entière. Vous reconnaissez en avoir pris attentivement connaissance.
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous adressant à Efoilkit, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Utilisation des données personnelles :
Elles sont conservées pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la première commande , ou du dernier échange réalisé via notre adresse mail
Évolution de la présente clause
Efoilkit se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Efoilkit s’engage à publier une nouvelle version via son site.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à déployer leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable garantissant l’intérêt des deux parties avant toute saisine des tribunaux, sous peine d’irrecevabilité de la demande.
ANNEXE 1 – Textes applicables
[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur
2° Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 al. 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
ANNEXE 2 – Bordereau de rétractation
À l’attention de:
EFOILKIT , représentée par Monsieur Eric VELAIN, et dont le siège social français est domicilié 29 grande rue 89360 DYE
Enregistrée au RCS de sous le numéro xxxxxxxxxxxx
Numéro de TVA intracommunautaire: FR xxxxxxxxxxx
Numéro de Siret: xxxxxxxxxxxxx
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires concernant le matériel,son utilisation ou la sécurité.
ENTRETIEN:
Le kit de Efoilkit s'adapte sur certaines planches de wingfoil, cependant, vous prenez seul la responsabilité d'installer ce kit sur votre planche, Efoilkit ne saurait être responsable en cas de dommage causé par cette installation.
Ne jamais laisser la batterie au soleil.
Ne pas exposer au gel.
Vérifier que toutes les connectiques sont en état avant de démarrer la pratique.
Le filetage des vis doit être régulièrement protégé de la corrosion par une pâte de type (Tikal Tef-Gel )
Vérifier la fixation du moteur à chaque utilisation et ne pas faire fonctionner si vous constatez du jeu.
Ne pas faire tourner plus de 10 secondes le moteur hors de l'eau car cela endommagerait les joints et le moteur lors de sa prochaine mise à l'eau.
Ne pas faire forcer le moteur, algues, branches, vases, remorquage...
Inspecter systématiquement le matériel avant tout début d’activité.
Entretenir et vérifier votre matériel régulièrement et n’y apporter aucune modification technique autre que les produits et solutions commercialisés par efoilkit.
Il faut placer l'interrupteur on/ off sur off lorsque le efoil n'est pas utilisé, lors du montage et lors des manipulations.
La recharge doit s'effectuer sous surveillance de par la nature des batteries qui peuvent prendre feu.
La mise en charge doit s'effectuer par un branchement du chargeur sur le secteur en PREMIER et ensuite branchez sur la mallette.
Vérifier qu'aucune infiltration d'eau n' a eu lieu dans la mallette après chaque utilisation. Dans la positive vérifier si le joint n'a pas été endommagé par un élément extérieur ( type sable par exemple). Si cela était le cas, le joint serait à changer. Prendre contact avec EfoilKit.
MANIPULATION ET PRECAUTIONS D'USAGE
La pratique du foil, et notamment du foil électrique présente une dangerosité particulière. il est impératif d’observer quelques règles :
Il est très fortement recommandé de débuter la pratique du foil dans un environnement pédagogique adapté et de lire nos recommandations.
efoilkit vous informe des principaux danger, cette liste ne peut pas être exhaustive c'est pour cette raison que efoilkit vous engage à ne démarrer cette pratique que si vous avez déjà une maitrise des sports de glisse comme le wingfoil, kite foil... afin de bien appréhender les risques pour vous et les autres.
Ne vous mettez jamais dans une situation à risque. Votre comportement détermine votre prise de risque.
L'hélice est un élément dangereux.
Porter un gilet de protection et un casque. Les foils et la propulsion comportent des zones contondantes indispensables pour leur bon fonctionnement mais qui présentent un réel danger en cas de choc ou de contact. Vous devez vous protéger par du matériel de protection aux normes et adéquat. Vous devez porter un casque, un gilet, une combinaison et des chaussons . Cet équipement ne vous protège nullement d'une hélice en rotation.
Équiper en toute circonstance votre planche d’un leash . Ces éléments permettent de ne pas lâcher totalement la planche vers les autres utilisateurs mais aussi d'orienter la planche à l'opposée après une chute.
Ne jamais naviguer sans le leash coup circuit.
assurez vous que le leash coup circuit est installé de façon qu'en cas de chute il puisse couper l'alimentation avant que vous puissiez entrer en contact avec l'hélice. ATTENTION, par exemple, assis sur la planche et le leash accroché à la ceinture ne permet pas une sécurité suffisante.
Ne pas prolonger le leash coup circuit.
Le leash ne permet pas de couper la rotation de l'hélice instantanément et dans toutes les situations, il est indispensable de relâcher la gâchette de la télécommande en cas de chute.
Le leash étant magnétique il peut à distance déclencher la mise en action du moteur. l'aimant doit se trouver à plus de 20 cm de la mallette.
Pendant les manipulations et montage, le bouton on off doit être sur off et le contacteur magnétique à plus de 20 cm de la mallette.
Vous ne devez jamais faire entrer un tiers dans ce diamètre qui constitue la zone dans laquelle votre activité présente un risque.
Ne pratiquer que dans des lieux se prêtant à l’activité. (pas de rochers, facilité de mise à l’eau, pas de shorebreak, vent de terre à proscrire, pas de baigneurs…),
Tenez vous au courant des prévisions météo
Vérifier les réglementations en vigueur et notamment celles sur votre plan d'eau.
Lorsque vous pratiquez, contrôlez en permanence le plan d’eau devant vous pour éviter toute collision, naviguez seul et contrôlez en permanence votre zone d'évolution.
Attention aux éblouissements liés à l'eau et/ou au soleil.
Ne pas laisser le matériel à la portée des enfants.
Ne pas utiliser hors de l’eau
Assurez-vous d'avoir assez de profondeur. Les casses liées à un choc dans le fond ne sont pas couvertes par la garantie.
Attendre d'être dans l’eau pour mettre en marche le matériel.
Respecter les autres utilisateurs du plan d'eau en vous tenant à distance de sécurité, surtout si vous débutez. respectez scrupuleusement les règles de priorité, votre vitesse peut être importante ainsi que votre distance d'arrêt . Soyez courtois.
Ne pas pratiquer à côté de non initiés qui auront des difficultés à estimer votre vitesse, ainsi que la dangerosité de votre matériel. Votre responsabilité serait totalement engagée.
Efoilkit décline toute responsabilité en cas de dégâts ou de dommage causés par une utilisation non adaptée, non contrôlée ou inappropriée ou imprudente.
Assurez-vous d’être en bonne condition physique et de ne pas présenter de contre indication médicale..Une mauvaise utilisation peut provoquer des blessures graves ou causer la mort du pratiquant ou de tiers.
Ne surestimez pas vos capacités.
Nous vous conseillons de souscrire ou vérifier que vous êtes assuré pour ce type d’activité.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires concernant le matériel,son utilisation ou la sécurité.