Conditions générales de vente

Dans l'attente de données administratives , les conditions générales de ventes ne sont que provisoires.

INTRODUCTION :   efoilkit

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous , régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur et le vendeur.


 M ERIC VELAIN

29 grande rue 89360 DYE . 


Ces conditions générales de vente, les conditions d’utilisation du site, ainsi que les conditions générales d’utilisation sont les seules applicables.

Tout utilisateur reconnaît accepter sans réserve, ces conditions générales d’utilisation faisant partie de l’ensemble contractuel pour tout acte d’achat.

Ces conditions pourront être modifiées, vous devez relire les conditions régulièrement. 

Les nouvelles conditions ne s'appliquent pas aux achats antérieurs.

Ce sont les conditions générales de vente à la date de la commande qui sont applicables.

La validation de votre commande vous engage à accepter sans réserve  es conditions générales de vente et d’utilisation.            


PASSER UNE COMMANDE  

Les  commandes sont faites  par mail via l’adresse :  efoilkit@gmail.com . 

1/ prise de contact par mail,

2/ réponse aux questions et envoi du formulaire de commande

3/ remplir le formulaire de commande 

4/ émission du devis incluant les frais de livraison ( en sus du prix de vente ) et la date prévue d'expedition.

5/ renvoyer le devis signé avec  la mention "bon pour commande" et un acompte par virement bancaire de 30% du montant de la commande.

6/ début de la fabrication

7/ solde par virement bancaire au minimum 72 heures avant  l'expédition 

8/ expédition : elle  se fera dans la semaine de réception du solde ( excepté  les samedis, dimanches , jours fériés et ponts inclus)


INFORMATIONS PRODUITS

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.


 Le contenu de la commande ainsi que les caractéristiques plus précises comme la couleur, les dimensions… étant dépendantes de nos fournisseurs, elles seront décrites individuellement au moment de la confirmation de commande.

 

PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. 

Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur avant la validation de la commande et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués par mail au moment de votre commande.

 

DISPONIBILITÉS

Nous assemblons et réalisons votre Efoilkit à la commande.

Par conséquent nous sommes tributaires des délais de livraison de nos fournisseurs.


Si toutefois un retard devait avoir lieu, le client en serait immédiatement informé.


MODE DE LIVRAISON


La propriété du matériel  vendu est transférée à l’acheteur dès l’instant où les deux  parties sont d’accord sur ce dernier et sur le prix.

Cette validation se fera via un devis incluant des frais de livraison qui  sont estimés en fonction de la distance .

Une fois accepté par l'acheteur, la vente  sera formalisé par  une confirmation de commande .

Le matériel vendu devient la propriété de l’acheteur dès son acquisition conformément aux accords pris entre les deux partis  concernant le matériel et le prix. 

Dès acceptation du bon de commande par Efoilkit, le transfert de propriété du matériel  validé au même titre que les risques de perte et de détérioration s’y rapportant  sont alors  à la charge de l’acheteur.

En conséquence, le transfert de propriété du matériel ainsi que  les risques de perte et de détérioration s’y rapportant sont systématiquement imputés à la charge de l’acheteur, dès acceptation du 

bon de commande par Efoilkit

Tout retard de livraison, perte de colis par un tiers au contrat de transport ou par votre fait  ne pourra être imputé à Efoilkit . Tout comme il en serait de même en cas de cause imprévisible et insurmontable liée à un cas de force majeure.


Un dossier de litige transport sera ouvert auprès du transporteur en cas de réclamation suite à une non réception de colis . Cette procédure pouvant prendre plusieurs jours, il est à noter qu’aucun remboursement ou renvoi de matériel ne pourrait être effectué.


A réception du colis, un contrôle de conformité et d’intégrité des produits commandés sera à faire devant le transporteur.  Si le cas se présentait, des réserves explicites et détaillées faisant état d’anomalies constatées  seraient à annoter sur le bon de livraison accompagné de votre signature.

Tout colis visiblement détérioré devra être refusé par le client . 

Toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison devront être  dans les meilleurs délais transmis à Efoilkit  par courrier ou par mail dans la mesure où ces dernières ne mettent pas en cause les préjudices des garanties légales applicables.


Conditions d’acceptation du retour des produits :


Le retour des produits ne pourra être accepté que dans les conditions suivantes: les produits sont dans leur état d’origine, aucune intervention n’a été effectuée (démontage, ouverture moteur ou autre élément fourni dans le kit) à savoir: ouverture de la mallette plombée et  notamment avec leur emballage et accessoires.

Dans le cas ou une non-conformité serait constatée , deux choix vous sont proposés :

Réparation ou remplacement du produit sous réserve que l’option n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre formule qui serait proposée.

LE DÉLAI SERA DONNÉ À TITRE INDICATIF ET POURRA VARIER SELON L’OBJET ET LES DÉLAIS FOURNISSEURS.

 


PAIEMENT

Réglement par virement bancaire. 


DROIT DE RÉTRACTATION. SATISFAIT OU REMBOURSÉ.

A réception de la commande, le droit de rétractation de 14 jours (prévu par l’article L 121-18 du Code de la consommation) entre en vigueur.

En cas de retour de marchandise, cette dernière devra nous être retourné comme suit : 

 Recommandé ou suivi poste 

Une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits devra être prise afin d’assurer ce dernier en cas de perte ou détérioration par leurs services

Le retour ne pourra se faire autrement qu’ à la charge du consommateur.

La facture ou copie de cette dernière devra accompagner le colis.

Le retour ne sera accepté que si les produits sont en bon état , complets dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine ,  la mallette avec les accessoires etc...

Les articles détériorés, salis, incomplets, endommagés par le client ne seront pas repris.

A réception une expertise sera faite du matériel 

 

GARANTIES ET SERVICES APRÈS-VENTE (SAV)

Tout notre matériel vendu bénéficie :

Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois, si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Efoilkit s’engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs selon leur délais ( 1 mois) . Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’appareil défectueux une copie de la facture de celui-ci et le bon de retour (à demander par courrier électronique à efoilkit). Attention, la garantie légale ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, vague, de la foudre, d’une fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par Efoilkit ne couvrent pas :

Dans tous les cas, Efoilkit ne saurait être tenue responsable en cas  de refus d’un fournisseur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, Efoilkit établira un devis.

Des frais administratifs seront demandés par Efoilkit en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un virementà  l’ordre de  Efoilkit et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.( 1/2 à l 'acceptation et 1/2 avant expédition)


LITIGES ET RESPONSABILITÉ

Efoilkit ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, ni des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Efoilkit n’a pas vocation à vendre à des professionnels.

La dangerosité des sports pratiqués dépend pour une grande partie du respect des règles fondamentales de sécurité, de priorités et des réglementations locales s’imposant sur les spots.

Il appartient à chaque utilisateur des produits Efoilkit de s’assurer qu’il est couvert au moins par une assurance de responsabilité civile, le cas échéant en souscrivant une licence sportive.

Les règles d’entretien, d’utilisation et de sécurité figurent dans la notice d’utilisation consultable sur le site d’Efoilkit. La notice fait intégralement partie du champ du présent contrat, dont elle constitue une annexe à part entière. Vous reconnaissez en avoir pris attentivement connaissance.

 


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous adressant à Efoilkit, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.


Utilisation des données personnelles :

Elles sont conservées pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la première commande , ou du dernier échange réalisé via notre adresse mail  

Évolution de la présente clause

Efoilkit se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Efoilkit s’engage à publier une nouvelle version via son site. 


LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

La loi applicable au présent contrat est la loi française.

En cas de litige, les parties s’engagent à déployer leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable garantissant l’intérêt des deux parties avant toute saisine des tribunaux, sous peine d’irrecevabilité de la demande.


ANNEXE 1 – Textes applicables

[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur 

2° Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

ANNEXE 2 – Bordereau de rétractation

À l’attention de:

EFOILKIT , Société Individuelle  française au capital de             €, représentée par Monsieur Eric VELAIN, et dont le siège social français est domicilié 29 grande rue 89360 DYE

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires concernant le matériel,son utilisation ou la sécurité.


Conditions générales d'utilisation


ENTRETIEN:


Le kit de Efoilkit s'adapte sur certaines planches de wingfoil, cependant, vous prenez seul la responsabilité d'installer ce kit sur votre planche, Efoilkit ne saurait être responsable en cas de dommage causé par cette installation.



MANIPULATION ET PRECAUTIONS D'USAGE


La pratique du foil,  et notament du foil electrique présente une dangerosité particulière. il est impératif d’observer quelques règles  :




 

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires concernant le matériel,son utilisation ou la sécurité.